Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Summailize, accessible à l'adresse web du service, ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Summailize est un assistant email intelligent alimenté par l'IA (Mistral AI) qui permet à l'utilisateur de :

• Poser des questions en langage naturel sur le contenu de sa boîte mail.
• Obtenir des résumés d'emails.
• Rechercher des informations dans ses emails.
• Rédiger des réponses assistées.

Le service est en phase bêta. L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs ni une disponibilité continue à 100 %.

L'accès au service est soumis aux conditions suivantes :

• Disposer d'un compte Google (Gmail) ou Microsoft (Outlook) valide.
• Souscrire à un abonnement actif (mensuel ou annuel) après la période d'essai gratuite de 7 jours.
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
• Ne pas être résident d'un pays soumis à des sanctions internationales.

Pour fonctionner, Summailize demande à l'utilisateur d'autoriser l'accès en lecture seule à sa boîte mail via le protocole OAuth 2.0. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de son compte Google ou Microsoft. La révocation de cet accès entraîne l'impossibilité d'utiliser le service sans toutefois modifier l'abonnement en cours.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le service pour traiter des données relatives à des tiers sans leur consentement.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Signaler à l'éditeur tout dysfonctionnement ou faille de sécurité découverte.

L'ensemble des éléments du service Summailize (logo, interface, code source, algorithmes, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à GODEAU REDGINALD. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses propres données et emails.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, GODEAU REDGINALD ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions, bugs ou erreurs du service (phase bêta).
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses générées par l'IA.
• Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
• Des dysfonctionnements liés aux API Google, Microsoft ou Mistral AI.

Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, indisponibilité des API tierces). L'éditeur s'engage à informer les utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant redginaldgodeau@proton.me. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Toulouse (France).